Informations
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Formaproof par les visiteurs : consultation du catalogue et envoi de demandes de devis ou d'information aux organismes de formation.
2. Un service gratuit de mise en relation
La consultation et l'envoi de demandes sont gratuits. Formaproof transmet votre demande à l'organisme choisi ; le devis, l'inscription, la convention de formation, le paiement et la réalisation de la formation relèvent exclusivement de la relation entre vous et cet organisme.
3. Ce que garantit la vérification
Le badge « Vérifié » signifie que l'organisme a été retrouvé au registre public des entreprises, actif, et — sauf validation manuelle signalée — inscrit sur la liste publique des organismes de formation. Il ne constitue ni une garantie de la qualité pédagogique d'une session, ni une certification. Le détail figure sur la page Comment nous vérifions.
4. Avis et signalements
Vous pouvez signaler un contenu trompeur ou un comportement abusif d'un organisme à contact@ddv-it.solutions. Chaque signalement est examiné.
5. Usage loyal
Il est interdit d'envoyer des demandes fictives, d'extraire massivement le contenu du site ou de perturber son fonctionnement.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.